J.O. 181 du 5 août 2005
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Décret du 3 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0500041D
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (hors tour).